Article 1 – Champ d'application et vendeur
- Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne www.bambinight.com.
- Votre cocontractant est SSY Global LLC, 30 N Gould St #34119, Sheridan, WY 82801, États-Unis, qui exploite la boutique sous la marque « BambiNight » (ci-après « nous »). Vous trouverez d'autres informations dans les mentions légales.
- Notre offre s'adresse aux consommateurs. Les conditions divergentes du client ne s'appliquent pas.
Article 2 – Conclusion du contrat
- La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
- En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » ou « Commander avec obligation de paiement », vous faites une offre ferme d'achat des articles se trouvant dans votre panier. Avant l'envoi, vous pouvez à tout moment vérifier et corriger vos informations.
- Nous confirmons sans délai la réception de votre commande par e-mail. Le contrat est conclu avec cette confirmation de commande.
- La langue du contrat est le français. Nous conservons le texte du contrat. Vous recevez les données de votre commande et les présentes CGV par e-mail avec la confirmation de commande.
Article 3 – Prix et frais de livraison
- Tous les prix indiqués sont des prix finaux.
- La livraison est gratuite. Vous trouverez les détails dans la rubrique « Livraison & paiement ».
Article 4 – Paiement
Les moyens de paiement disponibles vous sont indiqués lors de la commande. Le prix d'achat est exigible dès la conclusion du contrat.
Article 5 – Livraison
- Nous livrons dans les pays indiqués dans la rubrique « Livraison & paiement ».
- Le délai de livraison est indiqué sur la page « Livraison & paiement » et sur la fiche produit.
Article 6 – Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement complet.
Article 7 – Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation. Vous en trouverez les détails dans nos informations sur le droit de rétractation.
Article 8 – Garantie légale et garantie commerciale
- La garantie légale des défauts s'applique.
- Nous accordons en plus une garantie satisfaction volontaire de 60 jours. Vous en trouverez les conditions dans les conditions de garantie. Vos droits légaux n'en sont pas limités.
Article 9 – Responsabilité
- Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'en application de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
- En cas de violation par légère négligence d'une obligation contractuelle essentielle, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect desquelles vous pouvez normalement vous fier.
- Pour le reste, la responsabilité est exclue en cas de légère négligence.
Article 10 – Service client et règlement des litiges
- Notre service client est joignable par e-mail à contact@bambinight.com et via notre formulaire de contact.
- Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
Article 11 – Droit applicable
Le droit français s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel ils ont leur résidence habituelle.